JORS N° 7689

Numéro spécial Journal Officiel N° 7689 Du 06 Janvier 2024

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Cette parution contient :

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• 11 septembre 2023 : Décret n° 2023-1896 fixant les modalités de gestion et d'administration du Fonds de stabilisation

MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES

• 26 septembre 2023 : Décret n° 2023-2084 portant adoption de modèles type de Contrant de Partage de Production d'hydrocarbures et d'Accord d'association