JORS N° 7693

Numéro spécial Journal Officiel N° 7693 Du 16 Janvier 2024

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Cette parution contient :

MINISTERE DES PECHES ET DE L'ECONOMIE MARITIME

• Décret n° 2023-2160 du 06 novembre 2023 relatif au contrôle officiel des produits de la pêche et de l'aquaculture