JORS N° 7697
Journal Officiel N° 7697 Du 27 Janvier 2024
Cette parution contient les décrets suivants :
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- 20 novembre 2023 : Décret n° 2023-2233 modifiant l'article 81 du décret n° 2009-490 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale, modifié.
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- 10 novembre 2023 : Décret n° 2023-2217 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de deux parcelles de terrain dépendant du domaine national, sises à Sébikotane dans le Département de Rufisque, formant les lots A et B, de superficies respectives de 65ha 00a 00ca et 35ha 00a 00ca environ, en vue du recasement des impactés du projet de Train Express régional (TER).
- 23 novembre 2023 : Décret n° 2023-2265 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 60ha 27a 15ca environ, sise à Tankonto Escale, Commune de Tankonto, dans le Département de Kolda, dépendant du domaine national, en vue de son attribution par voie de bail.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- 24 novembre 2023 : Décret n° 2023-2268 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Lérane Coly, Commune de Diossong, Arrondissement de Djilor, Département de Foundiougne, Région de Fatick.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE DU NUMÉRIQUE
- 10 novembre 2023 : Décret n° 2023-2219 portant approbation de l'avenant de la convention de concession et du cahier des charges de la SONATEL.