JORS N° 7700

Journal Officiel N° 7700 Du 10 Février 2024

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Cette parution contient les Arrêtés suivants :

MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES

• 10 novembre 2023 : Arrêté conjoint n° 034679 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 11 novembre 2023

MINISTERE DE LA MICROFINANCE ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

• 13 novembre 2023 : Arrêté ministériel n° 034805 portant création, organisation et fonctionnement de la PLASEPRI II