JORS N° 7703
Journal Officiel N° 7703 Du 17 Février 2024
Cette parution contient les décrets suivants :
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 07 décembre 2023 : Arrêté ministériel n° 036307 portant création d'une Maison de Justice à Thiès Est
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
- 08 décembre 2023 : Arrêté conjoint n° 036361 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 09 décembre 2023
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- 08 décembre 2023 - Arrêté ministériel n° 036356 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les sociétés (IS) de l'année 2023
- 08 décembre 2023 - Arrêté ministériel n° 036359 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la Contribution économique locale sur la valeur locative (CEL-VL) de l'année 2023
- 08 décembre 2023 : Arrêté ministériel n° 036360 rendant exécutoire le rôle de l'impôt du revenu (IR) de l'année 2023
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EQUIPEMENT RURAL ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
- 06 décembre 2023 : Arrêté interministériel n° 036094 déterminant la période de collecte et fixant le prix plancher de l'arachide 2023/2024
MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
- 05 décembre 2023 : Plusieurs arrêtés ministériels (n° 035883, 035884, 035885, 035886, 035888, 035889 035891, 035892, 037022) portant autorisation de lotir des Terrains Non Immatriculés (TNI) de différentes superficies dans diverses communes.