JORS N° 7704
Journal Officiel N° 7704 Du 24 Février 2024
Cette parution contient les décrets suivants :
- 27 décembre 2023 . Décret n° 2023-2418 modifiant le décret n°2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP).
- 27 décembre 2023 . Décret n° 2023-2419 fixant les conditions de fabrication, d'importation, d'enregistrement, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux.
- 27 décembre 2023 . Décret n° 2023-2420 fixant les conditions de mise en œuvre de la surveillance du marché des médicaments et autres produits de santé.
- 27 décembre 2023 . Décret n° 2023-2421 fixant les conditions de création, d'exploitation et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
- 27 décembre 2023 . Décret n° 2023-2422 relatif aux essais cliniques.
- 27 décembre 2023 . Décret n° 2023-2423 instituant le système national de vigilances.
- 27 décembre 2023 . Décret n° 2023-2424 fixant les conditions d'autorisation de la promotion ou de publicité sur les médicaments et autres produits de santé