JORS N° 7705

Journal Officiel N° 7705 Du 02 Mars 2024

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Cette parution contient les lois suivants :

• Loi d'orientation n° 2024-01 du 11 janvier 2024 relative aux Instituts supérieurs d'Enseignement professionnel (ISEP)
• Loi n° 2024-02 du 11 janvier 2024 abrogeant et remplaçant l'article 17 de la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées, modifiée.
• Loi n° 2024-04 du 11 janvier 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l'Enseignement supérieur, adoptée à Paris, le 25 novembre 2019
• Loi n° 2024-05 du 11 janvier 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution et la Convention de l'Union Africaine des Télécommunications, signées le 07 décembre 1999, au Cap, en Afrique du Sud et révisées à Harare, en République du Zimbabwe, le 10 juillet 2014