JORS N° 7706
Numéro spécial Journal Officiel N° 7706 Du 04 Mars 2024
Cette parution contient le décret suivant :
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Décret n° 2023-2395 du 20 décembre 2023 prononçant l'affectation d'un terrain d'une superficie de 2768 m², formant le lot A, à distraire du TF 13.334/NGA (ex. TF 25.938/DG).