JORS N° 7709

Journal Officiel N° 7709 Du 08 Mars 2024

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Cette parution contient les textes suivants :

LOI

• Loi n° 2024-03 du 11 janvier 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur les subventions à la pêche, adopté à Genève, le 17 juin 2022.

ARRÊTÉ

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

• Arrêté ministériel n° 001794 du 23 janvier 2024 portant approbation des statuts de la société nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS).