JORS N° 7713
Journal Officiel N° 7713 Du 15 Mars 2024
Vous trouverez les Décrets suivants dans ce numéro :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2024-712 du 13 mars 2024 : portant convocation de la deuxième session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités territoriales de l'année 2024.. .................................................... 323
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2023-1775 du 29 août 2023 : prononçant le déclassement de certaines dépendances du Domaine public maritime et du Domaine public fluvial sis à Palmarin dans le Département de Fatick, prescrivant leur immatriculation sans formalités préalables, au nom de l'Etat, en vue de la concession de baux sur les assiettes.... 324