JORS N° 7711
Numéro spécial Journal Officiel N° 7711 Du 13 Mars 2024
Décret n° 2024-089 du 05 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-20 du 10 janvier 2024 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Macky SALL - Paix -Dialogue - Développement », en abrégé P2D
- RAPPORT DE PRÉSENTATION
L'article 4 du décret n° 2024-20 du 10 janvier 2024 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Macky SALL - Paix - Dialogue - Développement » en abrégé P2D, avait situé le siège social de la Fondation au 6, Avenue du Président Léopold Sédar SENGHOR, au quartier du Plateau, à Dakar.
Toutefois, il convient de signaler que le siège de la Fondation Macky SALL - Paix - Dialogue - Développement est situé à la villa n° 87, Fenêtre Mermoz, à Dakar.
Dès lors, il est proposé la modification de l'article 4 du décret susmentionné, pour préciser le siège social officiel de la Fondation. Telle est l'économie du présent projet de décret.
- Le Président de la République,
VU la Constitution ;
VU la loi no 95-11 du 07 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal ;
VU le décret n° 95-415 du 15 mai 1995 portant application de la loi n° 95-11 du 07 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal ;
VU le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2022-1788 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget ;