JORS N° 7719
Numéro spécial (Bis) Journal Officiel N° 7719 Du 28 Mars 2024, comprenant:
- Décret n° 2024-706 du 08 Mars 2024 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établis¬sements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères