JORS N° 7722 SPECIAL

Numéro spécial Journal Officiel N° 7722 Du 02 Avril 2024

📄 Télécharger le PDF

SOMMAIRE

1. Décret n° 2024-914 du 31 mars 2024 mettant fin aux fonctions du Premier Ministre
2. Décret n° 2024-915 du 31 mars 2024 mettant fin aux fonctions du Ministre, Secrétaire général du Gouvernement
3. Décret n° 2024-916 du 31 mars 2024 mettant fin aux fonctions des membres du Cabinet du Président de la République
4. Décret n° 2024-917 du 31 mars 2024 mettant fin aux fonctions du Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République
5. Décret n° 2024-918 du 31 mars 2024 mettant fin aux fonctions de Ministres, Secrétaires généraux adjoints à la Présidence de la République

TEXTES

Décret n° 2024-914 du 31 mars 2024

mettant fin aux fonctions du Premier Ministre

Le Président de la République,

VU la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49, 53 et 56 :

VU le décret n° 2024-703 du 06 mars 2024 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n° 2024-705 du 08 mars 2024 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement.

DÉCRÈTE :

Article premier. - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sidiki KABA, Premier Ministre.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 31 mars 2024.

Macky SALL

Décret n° 2024-915 du 31 mars 2024

mettant fin aux fonctions du Ministre, Secrétaire général du Gouvernement

Le Président de la République,

VU la Constitution ;

VU le décret n° 2024-914 du 31 mars 2024 mettant fin aux fonctions du Premier Ministre,

DÉCRÈTE :

Article premier. - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Scydou GUEYE, Ministre, Secrétaire général du Gouvernement

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 31 mars 2024.

Macky SALL

Décret n° 2024-916 du 31 mars 2024

mettant fin aux fonctions des membres du Cabinet du Président de la République

Le Président de la République,

VU la Constitution ;

VU le décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République ;

VU le décret n° 2024-706 du 08 mars 2024 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

DÉCRÈTE :

Article premier. - Il est mis fin aux fonctions des membres du Cabinet du Président de la République.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 31 mars 2024.

Macky SALL

Décret n° 2024-917 du 31 mars 2024

mettant fin aux fonctions du Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République

Le Président de la République,

VU la Constitution ;

VU le décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République ;

VU le décret n° 2024-706 du 08 mars 2024 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères,

DÉCRÈTE :

Article premier. - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Oumar Samba BA, Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 31 mars 2024.

Macky SALL

Décret n° 2024-918 du 31 mars 2024

mettant fin aux fonctions de Ministres, Secrétaires généraux adjoints à la Présidence de la République

Le Président de la République,

VU la Constitution ;

VU le décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République ;

VU le décret n° 2024-706 du 08 mars 2024 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

Article premier. - Il est mis fin aux fonctions de :

• Monsieur Diatourou NDIAYE, Ministre, Secrétaire général Adjoint à la Présidence de la République ;
• Monsieur François COLLIN, Ministre, Secrétaire général Adjoint à la Présidence de la République.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel

Fait à Dakar, le 31 mars 2024.

Macky SALL