📅 16 août 2024
L’assemblée nationale du Sénégal s'est réuni ce vendredi 16 Aout 2024 pour sa première session extraordinaire de l'année 2024. L’examen, en procédure d’urgence, de la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a été fait dans le consensus par les députés de l’opposition et ceux proches du pouvoir.
La proposition de loi a été introduite par :
Le gouvernement est représenté en cette séance plénière par :
Télécharger le rapport de la commission des lois (PDF)
source: Primature
Date de publication : 2024-06-13