Convocation de l’Assemblée Nationale pour la Dissolution du HCCT et du CESE

Le 26 Août 2024

Le Président de la République du Sénégal a transmis, conformément à l’article 63 de la Constitution, un décret au Président de l’Assemblée nationale, convoquant une session extraordinaire le jeudi 29 août 2024. Cette session sera consacrée à l’examen du projet de loi portant modification de la Constitution, visant la dissolution du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

L’objectif de cette réforme est de rationaliser les dépenses de l’Etat conformément aux engagements du chef de l'État durant la campagne électorale.. La suppression de ces deux institutions permettra une économie de 75 milliards durant le mandat du président Diomaye.

Le 03 Septembre 2024

Le projet de loi pour la suppression du HCCT & du CESE rejeté par les députés de BBY.

-NON: 83 -OUI: 80

Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)

• Budget : ≃7 milliards
• Membres : 80 membres désignés pour un mandat de 5 ans

Le Conseil économique, social et environnemental a été institué par la loi n°61/52 du 23 juin 1961. Il a été révisé par la loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 et la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 fixant son organisation et son fonctionnement.

Le salaire du président du CESE est estimé à 8 millions.

Les membres du bureau du CESE bénéficient d'une indemnité entre 800 mille et 3 millions de FCFA par session, soit entre 4 et 8,4 millions de FCFA par membre dans l'année, en plus d’un véhicule de fonction et d’une dotation de carburant.

Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT)

• Budget : ≃7 milliards
• Membres : 150 membres (70 désignés par le Président de la République et 80 élus pour un mandat de cinq ans)

Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales a été créé par la Loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la constitution et adoptée suite au référendum du 20 mars 2016.