JORS N° 7721
Journal Officiel N° 7721 Du 30 Mars 2024 avec les décréts.
Cette parution contient les décrets suivants :
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION DES ENFANTS
- Décret n° 2024-66 du 19 janvier fixant les conditions d'ouverture et les règles d'organisation et de fonctionnement des structures de prise en charge des enfants âgés de zéro (0) à trois (03) ans non révolus
MINISTERE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE
- Décret n° 2024-64 du 19 janvier fixant les modalités d'autorisation du prélèvement de la cornée dans les Etablissements publics de Santé.
MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
- Décret n° 2024-76 du 19 janvier portant organisation du Ministère de l'Elevage et des Productions animales