JORS N° 7721

Journal Officiel N° 7721 Du 30 Mars 2024 avec les décréts.

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Cette parution contient les décrets suivants :

MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION DES ENFANTS

• Décret n° 2024-66 du 19 janvier fixant les conditions d'ouverture et les règles d'organisation et de fonctionnement des structures de prise en charge des enfants âgés de zéro (0) à trois (03) ans non révolus

MINISTERE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE

• Décret n° 2024-64 du 19 janvier fixant les modalités d'autorisation du prélèvement de la cornée dans les Etablissements publics de Santé.

MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES

• Décret n° 2024-76 du 19 janvier portant organisation du Ministère de l'Elevage et des Productions animales