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Mise en service du Pool judiciaire financier du Sénégal

📅 Dakar, 17 Septembre 2024

Gouvernement

Dans le contexte de la reddition des comptes et Lutte contre la corruption, le Pool judiciaire financier du Sénégal a été officiellement installé ce mardi 17 septembre 2024, par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ousmane Diagne.

Ce dispositif vise à renforcer la lutte contre la criminalité financière et la corruption, il remplace la célèbre Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI, supprimé en Juillet 2023).

Ce nouveau pôle judiciaire, du ressort de la Cour d'Appel de Dakar, regroupe des magistrats spécialisés, des enquêteurs financiers ainsi que des experts pour traiter les affaires complexes de délinquance économique.

Le PJF a été institué par la loi n° 2023-14 publiée au journal officiel N°7647 du 02 août 2023.

Liste des 27 magistrats du PJF

Voici la composition du PJF :

  • ⚖️ Parquet près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar : 4 magistrats
  • ⚖️ Collège des juges d'instruction : 6 magistrats
  • ⚖️ Chambre de jugement financière : 6 magistrats
  • ⚖️ Chambre d'accusation financière : 6 magistrats
  • ⚖️ Chambre des appels financiers : 5 magistrats

Parquet près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar (4 magistrats) :

  • Monsieur El Hadji Alioune Abdoulaye SYLLA : Procureur de la République financier
  • Monsieur Ablaye DIOUF : Procureur de la République financier adjoint
  • Monsieur Ibrahima FAYE : Substitut du Procureur de la République financier
  • Monsieur Harouna SOW : Substitut du Procureur de la République financier

Collège des juges d'instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar (6 magistrats) :

  • Monsieur Idrissa DIARRA : Président du Collège des Juges d'Instruction financier
  • Monsieur Massaer SARR : Juge d'Instruction financier
  • Monsieur Babacar DIOP : Juge d'Instruction financier
  • Monsieur Mouhamadou Ndéné NDIR : Juge d'Instruction financier
  • Monsieur Moustapha FALL : Juge d'Instruction financier
  • Madame Nelly Secko DIENG : Juge d'Instruction financier

Chambre de jugement financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar (6 magistrats) :

  • Monsieur Papa Mohamed DIOP : Président de la Chambre de jugement financière
  • Monsieur Mamadou Yakham KEÏTA : membre
  • Monsieur Mor LO : membre
  • Monsieur Ousseynou SY : membre
  • Monsieur Ngor DIOP : membre
  • Madame Aissétou KANTE FAYE : membre

Chambre d'accusation financière de la Cour d'Appel de Dakar (6 magistrats) :

  • Monsieur Mamady DIANE : Président de la Chambre d'Accusation financière
  • Monsieur Alioune SALL : membre
  • Monsieur Tahir KA : membre
  • Monsieur Abdoul Aziz BARO : membre
  • Monsieur Samba NDIAYE : membre
  • Madame Adji Mame Bousso GUEYE : membre

Chambre des appels financiers de la Cour d'Appel de Dakar (5 magistrats) :

  • Madame Anta NDIAYE DIOP : Présidente de la Chambre des appels financiers
  • Monsieur Mamadou DIALLO : membre
  • Monsieur Thierno NIANG : membre
  • Madame Fatou Binetou CISSOKHO : membre
  • Monsieur Fall Babacar SY : membre

Types infractions traités par le PJF

  1. La corruption et les pratiques assimilées
  2. Les détournements, escroqueries et soustractions liés aux deniers publics
  3. Les infractions liées à la fausse monnaie
  4. Le blanchiment de capitaux
  5. Les infractions fiscales
  6. Les infractions douanières
  7. Le trafic de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs
  8. Les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication
  9. Les infractions en matière de chèque, de carte bancaire et des autres instruments et procédés électroniques de paiement
  10. Les infractions liées à la réglementation des marchés publics
  11. La piraterie maritime
  12. Le financement du terrorisme
  13. Le trafic de migrants
  14. L'enrichissement illicite
  15. Les infractions liées à la réglementation bancaire
  16. Les infractions boursières sur le marché financier