Codes du Sénégal

Code électoral

Loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral

Constitution du Sénégal

Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour avec la loi n° 2023-13 du 02 août 2023

Code de la Famille

Code de la Famille du Sénégal, établi par la loi n° 72-61 du 12 juin 1972, mis à jour avec les modifications ultérieures

Code de la sécurité sociale

Loi n°1973-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la sécurité sociale, Mis à jour en 1997

Code des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales du Sénégal, établi par la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013

Code de la Presse

Loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse du Sénégal

Code du travail

loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail, Mis à jour avec la Loi n°2020-15

Code des marchés publics

Décret n°2022‐2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés public

Loi sur la Protection des données à caractère personnel

LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel

Code des Obligations Civiles et Commerciales

Loi n° 1981/55 du 10 juillet 1981 abrogeant et remplaçant des alinéas 2 et 3 de l'article 606 du Code des Obligations civiles et commerciales.

Code de Procédure Civile

Décret n°2013-1071 du 06 août 2013 portant la modification du code de procédure civile

Code de la Construction

Loi n° 2023-21 du 29 Décembre 2023 portant Code de la Construction

Code de l'urbanisme

Loi n° 2023-20 du 29 Décembre 2023 portant Code de l'urbanisme